La nouvelle est tombée ce jeudi 9 avril à 13h15, le projet de loi “Création et Internet”  ou connu sous le nom de “projet HADOPI” (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet).

Lien : Article Wipipedia

Je vous propose de s’intéresser ici non pas au fond de ce projet de loi qui est contestable certes, ni à la nécessiter de réglementer la création sur Internet.

Je partage l’avis d’Hugo Amsellem sur OnyourCloud que “la réglementation arrive trop tôt“.

La culture parlementaire

Je vous propose plutôt de constater comment fonctionne la réglementation en matière culturelle.

Si on prend l’exemple de la loi HADOPI :

Il s’agissait d’une nouvelle loi dans la prolongation de la loi DAVSI votée en 2004.

Cette proposition de loi a été frappée par une mesure d’urgence du gouvernement ce qui indique une limitation du débat parlementaire par une seule lecture des deux chambres et la constitution d’une CMP (Commission Mixte Paritaire) composée de 7 députés et 7 sénateurs. Cette dernière doit présenter un texte de compromis.

En première lecture, le texte a été voté par le Sénat à l’unanimité des suffrages exprimés (or abstention du groupe communiste).

Il s’agissait ce jeudi d’une deuxième lecture sur le texte proposé par la CMP. Ce matin au sénat, le groupe vert a demandé des explications aux amendements (notamment un amendement sur la diffusion des créations qui “spolierait les journalistes et les photographes” et ” regrettaient de n’avoir pas eu connaissance des ces textes de travail avant la veille des débats”.

Il est également apparut une nomination du Dirigeant de la Haute Autorité (HADOPI) par l’exécutif.

Peut-être que cette nomination est apparue une nouvelle fois comme une mauvaise pilule à avaler de toute urgence par les parlementaires. Le futur ex Président de Radio France Jean-Paul Cluzel le vit assez mal comme cela alors que Jean-Luc Hees doit s’en réjouit intérieurement. Le bonheur des uns ….

Descriptif des procédures parlementaires

Vote négatif à l’assemblée nationale : projet rejeté par les députés !

Les députés socialistes et du Nouveau Centre ont, au dernier moment, choisis de voter contre le texte plutôt que de s’abstenir comme convenu.

Le texte a donc été rejeté avec 21 voies contre 15.

“Le texte n’est pas bloqué mais retardé !” d’après le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement.

Roger Karoutchi dénonce également le PS qu’il accuse de “cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l’hémicycle qu’une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d’un débat et d’un vote”.

Analyse de ce rejet de la loi HADOPI à 36 votes sur 577 députés

Si le Secrétaire d’État Karouchi s’indigne du comportement de l’opposition et assure représenter le texte en vote formel dés la rentrée parlementaire de Pâques, je m’indigne du taux d’absentéisme de la “représentation nationale”.

7% de participation, voilà le taux de présence ce jeudi à l’Assemblée Nationale ! Je ne m’en sens pas les capacités mais l’ont pourraient aussi ouvrir la boîte de Pandore sur le cumul des mandats…

En effet, je m’inquiète de l’impossibilité ou la grande difficulté des élus les plus éloignés de ne pouvoir être présents aux débats, tout en étant proche de leur circonscription.

Je m’inquiète du silence et de l’absence de la ministre Albanel qui sauve les meubles quand elle le peut et surtout quand on la prévient assez tôt. Rappelons-nous de cette conférence de presse annonçant la suppression de la publicité.

Hugo Amsellem le dit “la réglementation arrive trop tôt“. Je me joins à cette réflexion et je me demande pourquoi on ne prend pas le temps de débattre et de consulter avant de “tenter” de promulguer (ou de limiter le débat le parlementaire), comme c’est le cas notamment sur la bioéthique.

On assistera bientôt à la suite des épisodes de l’ADOPI ! A suivre … ici bien sûr !

Twitter This

Usuario: Password: